CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DOMAINE D’APPLICATION 

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un « consommateur » est défini comme  » toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un « professionnel » est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

2. PARTENAIRES CONTRACTUELS ET CONCLUSION DU CONTRAT 

Le contrat de vente est conclu avec ANTRARE.

Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d’en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.

3. LANGUE(S) CONTRACTUELLE(S) ET ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français

4. CONDITIONS DE LIVRAISON 

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n’avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

5. PAIEMENT 

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

PAYPAL

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement. La transaction est automatiquement effectuée par PayPal après l’expédition de la marchandise. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Traitement des paiements dans le cadre des services Paypal

En coopération avec le service de paiement PayPal, nous vous proposons différents modes de paiement au titre des services PayPal. Vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. En fonction du mode de paiement choisi, il est possible que vous soyez redirigé vers le site de PayPal et du service de paiement sélectionné après que vous ayez passé la commande. Carte de crédit : Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée.

CARTE BANCAIRE (CB, VISA, MASTERCARD, DISCOVER et AMEX)

Le paiement par carte bancaire est confié à la société STRIPE. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez STRIPE. 

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients. 

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par STRIPE.

Paiement en 3 fois sans frais par CB avec KLARNA

Vous avez la possibilité de payer en 3 fois sans frais par carte bancaire avec notre partenaire de paiement Klarna. Lien des conditions générales d’utilisation de Klarna : https://www.klarna.com/fr/legal/

Paiement en 3 fois sans frais par CB avec SCALAPAY

Vous avez la possibilité de payer en 3 fois sans frais par carte bancaire avec notre partenaire de paiement Scalapay. Lien des conditions générales d’utilisation de Scalapay : https://cdn.scalapay.com/terms-and-conditions/fr-FR/Scalapay%20-%20Terms_and_Conditions.pdf

Paiement par APPLE PAY

Le Client a la possibilité de régler sa commande par Apple Pay. Ce mode de paiement nécessite l’utilisation d’un appareil compatible et d’un compte Apple configuré pour les paiements.
Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande. Une fois la transaction confirmée, la commande est considérée comme définitive.
L’expédition des produits intervient après validation du paiement par l’établissement bancaire du Client.

Paiement par VIREMENT BANCAIRE

Lors de la validation de la commande, si le Client sélectionne le paiement par virement bancaire, un e-mail lui est automatiquement adressé contenant le relevé d’identité bancaire (RIB) de la société ANTRARE.
La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la réception effective des fonds sur le compte bancaire de la société ANTRARE. L’expédition des produits intervient uniquement après encaissement complet du montant dû.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

7. DOMMAGES INTERVENUS PENDANT LE TRANSPORT 

Dans l’hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

8. GARANTIES ET CONFORMITÉ

Le droit en matière de garanties légales s’applique. 

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. 

Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu présents lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas. 

Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité:il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels vaut un délai de 6 mois.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Garantie légale contre les vices cachés :Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES 

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND, FRANCE, http://cnpm-mediation-consommation.eu. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.